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Déroulement de l'Expertise Judiciaire :
L'expertise Judiciaire demandée par l'agence a eu lieu ce matin à 9h.
L'agence était représentée par le Directeur Technique et le dernier chef de secteur ayant officié sur notre construction.
De notre côté nous avions sollicité la présence de notre avocat. Mon mari était allé l'accueilir au lieu de rendez-vous convenu non loin de chez nous et ils sont arrivés ensemble, 2 mn après l'arrivée de l'agence.
Ignorant son identité, le Directeur Technique (que j'appellerai DT) s'est avançé vers notre avocat pour lui serrer la main et y est allé de son tout gentil "bonjour Monsieur l'Expert". Ce à quoi mon mari a rectifié "non il s'agit de notre avocat". Le DT a "blémi" en ajoutant "ah, l'avocat !". A ce moment là, l'expert est arrivé.
Tout le monde est entré et s'est installé autour de la table dans la salle à manger.
L'expert a lu le jugment de référé pour rappeler sa mission puis s'est adressé à l'agence : "vous avez demandé un expertise judiciaire, qu'attendez-vous de moi ?"
L'agence a répondu en reprenant les termes de sa demande en référé : "vérifier l'existence et la validité des réserves"
L'expert a parcouru rapidement les pièces en sa possesion (fournies par les avocats de chacunes des parties).
L'expert a proposé de commencer l'expertise en suivant les points énoncés dans le rapport d'expertise de monsieur Nevet (notre expert venu vérifier pour nous la maison juste après la réception). L'agence a prétendu ne pas avoir eu connaissance de cette pièce alors même qu'il nous avait accusé de "tromperie" à la lecture de nos conclusions responsives en découvrant ce rapport et le fait qu'il ait été établi l'après-midi même de la réception.
Nos 22 réserves sont les suivantes :
1. absence de grille d'évacuation pour le séche-linge dans le cellier, => OK
2. surépaisseurs et fissures au niveau des blocs de volets roulants => 50/50
3. Fissure en haut du passage cintré entrée dressing : non car du au séchage normal
4. absence de finition en haut de la porte coulissante => OK
5. porte coulissante salie => OK
6. porte coulissante de marque Ermaetika au lieu de Scrigno comme précisé sur le plan => OK
7. sens coulissement porte coulissante non contractuel (incidence sur emplacement radiateur mural, rattrapé par contre-cloison non contractuelle) => OK
8. absence de nettoyage extérieur du chantier (canettes de bière, sacs d'enduit éventrés, morceaux de gouttières, tas de détritus brûlés dont plastiques et fils électriques => OK
9. Non conformité du socle béton extérieur (support de la pompe à chaleur), au cahier des charges du chauffagiste, => OK
10. angle appui de fenêtre salle de bains cassé => OK
11. emplacement tableau électrique général non contractuel : non car il marche
12. toiture : découpe de la noue inesthétique (morceaux cassés) => OK
13. jour très variable sous les portes intérieures (de 5 à 15 mm) => OK
14. fissure en haut de la cloison au niveau de la porte d'entrée => OK
15. Manque d'Enduit extérieur façade par endroit => OK +++
16. Présence d'une contre-cloison dans salle d'eau non contractuelle => OK
17. problème ponctuel de montée et descente de volet roulant ch4 => non car résolu
18. serrure à mentonnet salle d'eau mal positionnée, la porte ne peut se verrouiller, travail de pose mal terminé surplus de pâte à bois => OK
19. entaille dans le dormant bois de la ch1 => OK
20. Côte coin toilette ch3 non contractuel => OK (YES !)
21. absence de fourniture de la garantie anti-effraction de la fenêtre salle de bain, certificat et mode d'emploi VMC, certificat de traitement de bois de charpente. => OK
22. diverses traces de colle suite à l'intervention du peintre pour entoilage des plafonds. => OK
On attend bien sûr le pré-rapport avec impatience mais on sait déjà que plus de 90% de nos réserves ont été retenues par l'expert. On considère ça comme déjà une belle victoire pour nous.
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par Cécile (13/01/2007)
Pour en savoir plus sur l'expertise judiciaire Source: Fruitymag Retour aux articles
Expertise judiciaire durant une construction
L'expertise Judiciaire demandée par notre constructeur se révèle t-elle vraiment à son avantage ? Pas si sûr !Déroulement de l'Expertise Judiciaire :
L'expertise Judiciaire demandée par l'agence a eu lieu ce matin à 9h.
L'agence était représentée par le Directeur Technique et le dernier chef de secteur ayant officié sur notre construction.
De notre côté nous avions sollicité la présence de notre avocat. Mon mari était allé l'accueilir au lieu de rendez-vous convenu non loin de chez nous et ils sont arrivés ensemble, 2 mn après l'arrivée de l'agence.
Ignorant son identité, le Directeur Technique (que j'appellerai DT) s'est avançé vers notre avocat pour lui serrer la main et y est allé de son tout gentil "bonjour Monsieur l'Expert". Ce à quoi mon mari a rectifié "non il s'agit de notre avocat". Le DT a "blémi" en ajoutant "ah, l'avocat !". A ce moment là, l'expert est arrivé.
Tout le monde est entré et s'est installé autour de la table dans la salle à manger.
L'expert a lu le jugment de référé pour rappeler sa mission puis s'est adressé à l'agence : "vous avez demandé un expertise judiciaire, qu'attendez-vous de moi ?"
L'agence a répondu en reprenant les termes de sa demande en référé : "vérifier l'existence et la validité des réserves"
L'expert a parcouru rapidement les pièces en sa possesion (fournies par les avocats de chacunes des parties).
L'expert a proposé de commencer l'expertise en suivant les points énoncés dans le rapport d'expertise de monsieur Nevet (notre expert venu vérifier pour nous la maison juste après la réception). L'agence a prétendu ne pas avoir eu connaissance de cette pièce alors même qu'il nous avait accusé de "tromperie" à la lecture de nos conclusions responsives en découvrant ce rapport et le fait qu'il ait été établi l'après-midi même de la réception.
Nos 22 réserves sont les suivantes :
1. absence de grille d'évacuation pour le séche-linge dans le cellier, => OK
2. surépaisseurs et fissures au niveau des blocs de volets roulants => 50/50
3. Fissure en haut du passage cintré entrée dressing : non car du au séchage normal
4. absence de finition en haut de la porte coulissante => OK
5. porte coulissante salie => OK
6. porte coulissante de marque Ermaetika au lieu de Scrigno comme précisé sur le plan => OK
7. sens coulissement porte coulissante non contractuel (incidence sur emplacement radiateur mural, rattrapé par contre-cloison non contractuelle) => OK
8. absence de nettoyage extérieur du chantier (canettes de bière, sacs d'enduit éventrés, morceaux de gouttières, tas de détritus brûlés dont plastiques et fils électriques => OK
9. Non conformité du socle béton extérieur (support de la pompe à chaleur), au cahier des charges du chauffagiste, => OK
10. angle appui de fenêtre salle de bains cassé => OK
11. emplacement tableau électrique général non contractuel : non car il marche
12. toiture : découpe de la noue inesthétique (morceaux cassés) => OK
13. jour très variable sous les portes intérieures (de 5 à 15 mm) => OK
14. fissure en haut de la cloison au niveau de la porte d'entrée => OK
15. Manque d'Enduit extérieur façade par endroit => OK +++
16. Présence d'une contre-cloison dans salle d'eau non contractuelle => OK
17. problème ponctuel de montée et descente de volet roulant ch4 => non car résolu
18. serrure à mentonnet salle d'eau mal positionnée, la porte ne peut se verrouiller, travail de pose mal terminé surplus de pâte à bois => OK
19. entaille dans le dormant bois de la ch1 => OK
20. Côte coin toilette ch3 non contractuel => OK (YES !)
21. absence de fourniture de la garantie anti-effraction de la fenêtre salle de bain, certificat et mode d'emploi VMC, certificat de traitement de bois de charpente. => OK
22. diverses traces de colle suite à l'intervention du peintre pour entoilage des plafonds. => OK
On attend bien sûr le pré-rapport avec impatience mais on sait déjà que plus de 90% de nos réserves ont été retenues par l'expert. On considère ça comme déjà une belle victoire pour nous.
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par Cécile (13/01/2007)
Pour en savoir plus sur l'expertise judiciaire Source: Fruitymag Retour aux articles